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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://placement-parking.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
A.M.A. PROPRIETE
23 RUE DE LA CERISAIE 91300 MASSY
SIREN : 837 777 119
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://placement-parking.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://placement-parking.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.M.A. PROPRIETE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://placement-parking.fr/ est mis à jour régulièrement par A.M.A. PROPRIETE. De la même façon, les mentions légales et conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://placement-parking.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
A.M.A. PROPRIETE s’efforce de fournir sur le site https://placement-parking.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://placement-parking.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://placement-parking.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://placement-parking.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de A.M.A. PROPRIETE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://placement-parking.fr/.
Le site de A.M.A. PROPRIETE est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par A.M.A. PROPRIETE en sa qualité de responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l'Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, qu'un défaut de réponse aux questions ci-dessus ne me permettrait pas de télécharger la brochure ou d’être contacte. J'autorise à cet effet A.M.A. PROPRIETE, à me contacter par courriel ou par téléphone et à communiquer les dites informations à ses intermédiaires et partenaires afin qu'ils puissent me contacter. Je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de A.M.A. PROPRIETE à contact@placement-parking.fr, pour toute information me concernant. Je reconnais être informé que les données recueillies peuvent être utilisées par A.M.A. PROPRIETE à des fins de prospection commerciale. Je reconnais être informé que les données recueillies peuvent être utilisées par Datacam Storm group à des fins de prospection commerciale auxquelles je peux m'opposer en écrivant à l'adresse de courrier électronique contact@placement-parking.fr pour être désinscrit de notre liste commerciale.
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